Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC)


Nous avons fait mouche...

En réponse à notre tribune signée par les élus minoritaires du Beausset, de Sanary et de Saint-Cyr (Elisabeth Lalesart, Cécilia Papadacci, Olivier Thomas et moi-même) dans la revue de Sud Sainte Baume, sur le SPANC, nous avons eu droit à un article non signé et intitulé «Soyons Précis», qui n’a de précis que le titre !

Il contient des jugements de valeur et des affirmations sans fondement.

Bien entendu, nous ne pouvions répondre, puisque nous avions dû leur confier notre article pour l’impression de la revue.

Comble de mesquinerie notre tribune a été imprimée avec des caractères plus petits, donc moins lisibles que leur réponse.

Nous nous expliquons dans la courte vidéo ci-dessous. Chacun est encouragé à la diffuser par tous les moyens à sa disposition (carnet d’adresse, FB, autres), afin de rétablir la réalité des faits.

Ainsi, grâce à vous, ce ne sera pas toujours ceux qui disposent de tous les moyens (aux frais du contribuable), qui nous empêcheront de nous exprimer.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Extrait du compte rendu du conseil SSB du 24 septembre 2018

Jour tant attendu : le contrat qui nous lie avec la société privée de contrôle des fosses septiques SAS SPANC SUD SAINTE BAUME, depuis 2012 est rompu.

Une régie va être créée, avec un premier budget de 312.000€.

Mon premier étonnement : nous devrons verser 80.000€ au maximum d’ici la fin de l’année et embaucher l’an prochain un directeur. En effet, les contrôles seront à nouveau sous-traités et nous ne rembourserons les 300.000€ promis à la société qu’au fur et à mesure des encaissements.

Cette régie sera contrôlée par un Conseil d’exploitation dont l’Élu n°1 sera M. Ferrero. Les usagers du Beausset auront enfin un interlocuteur sur place !

 

Exposé des nouveaux tarifs et de leurs conditions d’application par le Vice-président Michel.

ICI les tarifs et ICI la vidéo correspondante.

Mes questions :

Précisez en quoi consiste le non-respect des obligations par l’usager ?

Réponse : C’est le cas lorsqu’un usager a refusé le contrôle.

Comment comptez-vous faire la différence entre l’usager qui a été négligent et celui qui a clairement manifesté sa volonté de refus ? 

Réponse : Le refus de contrôle concerne les usagers qui auront refusé d’ouvrir ou refusé de répondre aux demandes de rendez-vous.

Comment vont être traités les 693 usagers non-inspectés ?  Devront-ils régler en sus des 6 fois 63€ qui leur seront réclamés, 120€ pour le nouveau contrôle ?

Manifestement, personne n’y avait réfléchi. Le Président Bernhard vient au secours du Vice-président Michel, avec une réponse ahurissante : « nous demanderons à notre avocat une solution équitable !! » Le malheureux pourra-t-il se référer à autre chose que le règlement ?

À partir de ce moment, le Président Bernhard interdira que l’on réponde à mes questions, en me laissant toutefois les poser.

Les voici, donc sans réponses.

Que se passera-t-il pour les usagers qui n’ont pas payé depuis une acquisition de moins de 6 ans, donc avec une installation forcément déjà contrôlée ?

Comment expliquez-vous les différences entre les  tarifs suivants ? 

- 180 € : diagnostic avant vente immobilière  

- 100 € : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien dans tous les autres cas.

 

Les prestations sont-elles différentes ?

 

Ma conclusion : Des Élus acculés à rompre un contrat que le Président Bernhard trouvait bon en 2015, puisqu’il avait même proposé de mobiliser le Trésor Public pour recouvrer les créances. Ce qui, soit dit en passant, est impossible pour une créance privée, s’il n’y a pas un jugement.

Des Élus proposant de nouveaux tarifs dans une impréparation totale et incapables de répondre au moindre cas concret.

Remarquez (et nous ne nous en plaindrons pas) que le contrôle des installations qui leur paraissait juste et équitable à environ 360€, il y a peu de temps, est proposé maintenant à 100€. 

Affaire à suivre avec la plus grande attention.

 

Edouard Friedler Le Beausset Rassemblé.

 

 

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Délibération du conseil du 24 septembre 2018 portant création de la régie SPANC SSB
Conseil du 24 septembre 2018
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Nomination du conseil d'exploitation de la régie SPANC SSB
Conseil du 24 septembre 2018
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Nouveaux tarifs de la Régie SPANC SSB - Conseil du 24 septembre 2018

Le SPANC intéresse-t-il nos élus (suite) ?    (18 septembre 2018)

Suite à mon article précédent concernant les informations sur le SPANC (contrôle des fosses septiques), des lecteurs m’ont interrogé sur  la mission et la composition de cette commission élue à l’intérieur du Conseil d’Agglo (composition que l’on peut retrouver sur le site de SSB : compte-rendu du conseil du 15 décembre 2014).ICI

Cette commission doit émettre un avis sur les sujets qui concernent les services publics, donc en particulier les services des eaux et de l’assainissement.

Elle est composée de 5 élus communautaires et des représentants de 9 associations choisies par les maires de chaque commune.

Deux listes s’étaient présentées aux suffrages des conseillers communautaires pour cette commission.

La liste présentée par le Président Bernhard  a obtenu 4 élus et 4 suppléants 

La liste des minorités  a obtenu un élu, moi-même et un suppléant M. Thomas.

J’étais le seul membre élu présent avec le Président de la commission M.Michel, non élu et désigné par le Président Bernhard!

L’absence des 8 élus majoritaires élus pose un véritable problème de fonctionnement démocratique et interroge sur la cause réelle de ce désintérêt. Peut-être l’étude des sujets par cette commission est-elle considérée comme une étape obligatoire qui n’aura aucune influence sur le cours des choses!  

On peut également se demander comment la plupart des maires ont choisi les associations censées représenter les usagers. Ainsi le Maire du Beausset avait désigné la JHOV, organisme de loisir de la jeunesse. Une qualité de cette association est sa très grande proximité avec le Maire, et son représentant un fonctionnaire municipal (aujourd’hui à la retraite) soumis à l’obligation de réserve. Etait-ce vraiment le bon choix pour défendre les usagers des services publics? A vous de juger!

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

SPANC : Un sujet, qui curieusement n’intéresse guère les élus !

Une commission consultative locale s’est tenue le 12 septembre.

Seuls M. Michel, maire de Signes et Président de la Commission et moi-même étions présents. Quant aux représentants associatifs, seule Mme Caune de Bandol-littoral était présente pour parler au nom des usagers.

A l’ordre du jour un point qui concerne plus de 7000 foyers de SSB, le devenir du SPANC.

J’ai été informé que le document arrêtant la Délégation de service public avec la société SAS-SPANC-Sud-Sainte-Baume a bien été signé. Sous réserve du contrôle de légalité de la Préfecture, le contrat prendra fin au 31 décembre 2018 et non au 30 septembre 2018, comme cela était possible. Il nous en coûtera 42.000€ de plus.

Le Beausset Rassemblé que je représente, s’est abstenu sur le projet présenté, en fixant deux lignes rouges.

- Nous devions nous prononcer sur le choix de la nouvelle structure : Régie ou concession (ancienne DSP). J’ai rappelé le coût exorbitant des contrôles qui nous ont été facturés et que ce qui devait guider notre choix était le coût pour l’usager et non la structure! Ainsi Véolia qui gère le SPANC sur Toulon Métropole est 3 fois moins cher que ce que nous avons payé jusqu’à présent ! Quelque soit la formule adoptée, l’usager devra payer beaucoup moins cher.

- Il est hors de question que les 693 usagers qui n’ont pas été contrôlés à ce jour et qui devront payer les six années déjà facturées aient à régler des frais supplémentaires pour le contrôle à venir. Je n’ai pas reçu d’assurance sur ce point.

   Si un grand pas a été franchi en contraignant le Président de SSB à arrêter l’actuel contrat, la plus grande vigilance s’impose pour la suite.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé. (16/09/2018)

Var Matin du 26 juin 2018 - Le contrat SPANC tombe à l'eau!


SPANC : infos dernière minute.(06/03/2018)

Nous avons consulté le bilan financier de la SAS SPANC Sainte Baume qui gère le contrôle de nos fosses septiques, pour la période du 1 juin 2016 au 31 mai 2017.

Le résultat net est de 76000€ (près de 17% du chiffre d’affaire qui est de 451000€), malgré les impayés.

A noter une sous-traitance importante de 220000€ qui est en grande partie effectuée par l’entreprise MC dont le directeur est le même que celui de la SAS SPANC Sainte Baume, et dans les locaux de la Société Provençale de Travaux (même direction que la SAS SPANC Sainte Baume).

Des ratios bénéficiaires à faire pâlir d’envie nos artisans espaces verts et maçonnerie à qui, l’Agglo Sud-Sainte-Baume impose des surcoûts en leur refusant l’accès aux déchetteries !

Avant la renégociation envisagée par l’Agglo, un audit de l’entreprise SAS SPANC Sainte Baume aurait été la bienvenue !

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé

 

 Un collectif "SPANC SSB Le Juste Prix" a été créé au mois de février 2015.

Vous trouverez sur leur site toutes les informations utiles pour comprendre le problème et pour agir:

spanc-ssb-lejusteprix.jimdo.com