Touche pas à mon patrimoine !

Espace Mistral : le déclassement

 

Les Élus du Beausset Rassemblé avaient adressé au Maire un recours gracieux contre le déclassement de l’Espace Mistral (que vous pouvez consulter sur notre site). Déclassement décidé dans le but de le vendre à un promoteur.

Comme on pouvait s’en douter, le Maire n’a pas daigné nous répondre sur les irrégularités de sa procédure.

Nous avons eu recours à une avocate spécialisée en urbanisme et engageons un recours contentieux au Tribunal Administratif de Toulon.

Cet Espace revêt une telle importance pour les Beaussétans, que toutes les décisions du Maire visant à le vendre seront attaquées par nos soins.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Recours gracieux relatif à la délibération n°2019.06.20.15 du 20 juin 2019,
affichée en mairie le 26 juin 2019 (en Pièce Jointe).

Monsieur le Maire,

 

 

Le point 15 de l'Ordre du Jour du Conseil Municipal du 20 juin 2019 de la Commune du Beausset était consacré au « DECLASSEMENT - SITE MISTRAL ».

 

1 - Vous avez exposé la question de la façon suivante :

(Relevé de la séance du CM d'après la vidéo disponible sur le facebook de la mairie:

https://www.facebook.com/lebeaussetofficiel/videos/480546092486660/ à partir de 1:01:30.)


«
Déclassement site Mistral:
« Devant l'impossibilité  financière de faire face à la réfection des immeubles de l'Espace Mistral j'ai demandé à Var Habitat en qualité d'assistant de réfléchir à une possibilité d'optimisation de ce site pour éviter de le laisser à l'abandon.
Outre les problèmes de chauffage et autres réseaux, le deuxième étage est complètement dévasté, il existe un problème de structure entre les ailes formant l'angle rue de la République.
Selon une étude réalisée par mon prédécesseur, la seule réfection des bâtiments était estimée à plus de 4,3 millions TTC, c'était il y a 9 ans.
Une consultation a été lancée afin de connaître la faisabilité d'un programme de logements dont 50% de logements sociaux qui viendrait diminuer notre carence tout en nous permettant de récupérer un prix correct pour la vente du foncier.
Cette question du déclassement posée aujourd'hui correspond au constat de l'impossibilité de continuer à exploiter les bâtiments sans investissements trop lourds pour la commune.


L'appel à concurrence n'est pas obligatoire mais je préfère utiliser une procédure totalement transparente.
Nous avons reçu 5 offres ....qui sont en cours d'analyse ...
Il s'agira de trouver un bon équilibre entre un projet de qualité pour le centre du village et une recette équitable pour la commune.

Je vous demande de vous prononcer sur le déclassement du site Mistral à compter du 6 juillet 2019, sachant que les associations seront relogées.»

Il s’agit donc d’un déclassement par anticipation de ce que nous appelons communément l’Espace Mistral qui est constitué d’un terrain de 2051 m² sur lequel s’élève une bâtisse composées de différents corps construits à des époques différentes, accolés les uns aux autres. L’ensemble offre plus de 1800m² de surface utile.

 

Dans les échanges qui suivent, à notre question "quelle est la nature de l'urgence?" vous n’avez pas apporté de réponse. Pourtant la dernière visite de la commission de sécurité remonte à septembre 2016 ! Elle n'émet pas de réserves à l'utilisation de la partie du bâtiment ouverte au public depuis des années. Nous précisons ici que bien que nous l’ayons demandé le lundi 17 en tout début de matinée, nous n’avons pu consulter les documents censés justifier ce déclassement que le 20 en milieu d’après-midi, moins de 3 heures avant la séance du Conseil Municipal. Nous n’avons pas été autorisés à en faire une copie.


L
a délibération officielle affichée le 26 juin en mairie (en Pièce Jointe) est bien éloignée de ce qui a été présenté en séance.

La délibération litigieuse est donc insuffisamment motivée ou du moins, la motivation de cette délibération est erronée.

Ce texte insiste sur l'état dégradé qui pousse à la fermeture de l’Espace Mistral alors que, en séance, la raison du déclassement a été explicitement l'impossibilité d'entretenir et le désir de vendre.

Nous lisons donc, dans cette délibération :

« Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que conformément à l’article L2141-1 du Code général des de la propriété des personnes publiques « Un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement ».

Toutefois, par dérogation à cet article les collectivités locales peuvent désormais procéder immédiatement au déclassement d’un bien dès que sa désaffectation a été décidée. La constatation que le bien n’est plus affecté à un secteur public, ni à l’usage direct du public peut se faire à posteriori, dans un délai de 3 ans.

Monsieur le Maire précise que les parcelles cadastrées section AB n°625 et 961, site dit « Espace Mistral », appartiennent à la Commune et abritent plusieurs associations. Compte tenu de l’état dégradé général dudit bâtiment, la commune a décidé de ne plus l’affecter à l’usage direct du public.

Il est rappelé que par arrêté municipal n° 2010.07.13.02 du 13 juillet 2010 le second étage a été fermé, depuis l'arrêté n° 2011.01.21.01 du 21 janvier 2011 l'ascenseur ne peut plus être utilisé et que la partie centrale du bâtiment a du être interdite d'occupation par arrêté municipal n° 2015-632 du 23 décembre 2015.

Il précise que les associations seront relogées dans d'autres locaux, notamment le nouveau pôle musical dès la mi-juillet.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le déclassement du site «Mistral» à compter du 06 juillet 2019. »


Nous trouvons ici une justification non exposée en séance - «
 Compte tenu de l’état dégradé général dudit bâtiment, la commune a décidé de ne plus l’affecter à l’usage direct du public » - et ne retrouvons ni « l'impossibilité  de continuer à exploiter les bâtiments sans investissements trop lourds pour la commune » ni la demande « à Var Habitat (ne serait-ce pas plutôt Var Aménagement Développement?) en qualité d'assistant de réfléchir à une possibilité d'optimisation de ce site », en clair, de trouver, via l’appel à promoteur qui s’achevait le 18 juin, un promoteur prêt à acheter l’Espace Mistral.

 

Il s’agit là d’un vice de procédure en ce que les membres du conseil municipal n’ont pas été correctement et suffisamment informés.

 

2 – Le Conseil Municipal s'est prononcé sur le déclassement du site «Mistral» à compter du 06 juillet 2019.  Or il s'avère que ce site était encore ouvert au public et à ses utilisateurs habituels, bien après cette date. Le 22 juillet 2019, en fin d'après-midi, L'Harmonie Avenir Musical du Beausset y répétait, au grand complet !

La désaffectation effective n'a donc pas pu être constatée pour le 6 juillet. De ce fait la délibération contestée ici est frappée de nullité.


3 – Aucune expertise sur l’état du bâtiment n’est produite. Si on peut comprendre que des parties du bâtiment aient été fermées par mesures de précaution en 2011 et 2015, ces arrêtés de fermeture ne disent rien sur la possibilité ou l’impossibilité de réhabiliter tout ou partie du bâtiment.

Le coût d’une éventuelle réhabilitation n’est pas fourni. Il est uniquement fait référence à une étude datant de 2010. Cette étude présentée comme un épouvantail n’a pas dissuadé la municipalité d’alors de procéder, en 2013-2014, à un ravalement de la façade pour un montant de 175000€ TTC.

 

Vous nous informez qu’« Une consultation a été lancée afin de connaître la faisabilité d'un programme de logements » mais aucune étude n’a été lancée afin de connaître la faisabilité d’une réhabilitation du bâtiment existant.

 

Nous avons consulté 5 PV de la commission de sécurité de l'arrondissement.

Le dernier, celui du 29 sept 2016 donne son accord pour le bâtiment récent moyennant quelques aménagements mineurs. Son avis est négatif pour la partie ancienne pour manque de stabilité des planchers et de l'escalier.

 

La fermeture et la démolition, puisque c’est bien l’objet de l’appel à promoteur, des bâtiments n’est à aucun moment justifiée techniquement. Rien ne justifie la fermeture au public aujourd’hui davantage que ces dernières années. Le recours à un déclassement par anticipation n’est en rien justifié.

 

En conséquence quoi, la délibération attaquée est entachée d’une erreur de droit.

 

4 – Nous avons effectivement constaté que les associations qui utilisaient l’Espace Mistral de façon régulière ont été relogées. Nous verrons avec le temps si toutes le sont de façon satisfaisante.

 

Il n’en reste pas moins que la commune et les habitants du Beausset perdent, avec la fermeture de l’Espace Mistral, un lieu central qui permettait, en l’état, d’organiser des réunions de tous types, en intérieur – salle Bastid et petite salle annexe- comme en extérieur, dans l’agréable cour arborée.

 

En l’état, l’autorité municipale commet donc une erreur d’appréciation.

 

Ces derniers mois, la salle Bastid a par exemple accueilli des lotos comme celui de Sant Aloi dou Bausset, des stages type poterie ou journée du bien-être, des conférences comme celles de l’association Harp’s, des réunions publiques des Amis du Beausset Rassemblé et de notre députée ... Organisée par la municipalité, une belle réunion des 3 comités de jumelage du Beausset s’est tenue dans la cour, le 30 juin 2019.

En l’absence d’une salle des fêtes et d’une salle de spectacle dignes d’une commune de près de 10000 habitants, ces espaces en faisaient fonction. Ils ne sont pas remplacés.

 

 

Cette délibération n’est pas conforme à ce qui a été dit en séance, elle n’est pas techniquement justifiée et enfin elle prive les habitants de la commune d’un outil que rien ne remplace.

Il s’ensuit que cette décision est entachée d’illégalités manifestes et encourt l’annulation.

 

Nous vous demandons donc expressément d’annuler la délibération n°2019.06.20.15 du 20 juin 2019, affichée en mairie le 26 juin 2019.

 

 

Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l’assurance de notre considération distinguée.

 

 

Édouard Friedler Pierre Rossano

 

 

Espace Mistral : prochain acte jeudi prochain.

 

Le Maire poursuit son entreprise de liquidation de notre patrimoine.

Après avoir organisé le départ de toutes les activités de l’Espace Mistral (prévu pour le 6 juillet), il a lancé un appel à promoteurs qui devait se terminer le 18 juin. 

Au prochain Conseil Municipal (jeudi à 18h30), il organisera un vote sur le déclassement de ce bien. En termes clairs, il s’agit de l’autorisation de vendre ce bien !

Nous rappelons que l’accès au Conseil Municipal est libre, avec bien sûr l’obligation de se taire pour ne pas perturber les débats.

Ceux qui viendront, pourront ainsi connaître, en assistant au vote, qui défend Le Beausset, au delà des discours. Même un vote favorable au projet du Maire, ne signifiera pas la fin de l’affaire.

Le Beausset Rassemblé mettra tout en œuvre pour éviter que l’Espace Mistral soit bradé.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

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Recours gracieux des Elus du Beausset Rassemblé
demande d’annulation de la délibération n°2019.06.20.15 du 20 juin 2019, affichée en mairie le 26 juin 2019 consacrée au « DECLASSEMENT - SITE MISTRAL »
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Texte de la délibération - Déclassement Espace Mistral
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Mistral-Dossier-GJ
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Dossier-Mistral- Hydrologie
Prefet- hydrologie du Beausset.1.pdf
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Le Beausset : Espace Mistral
08/11/2018
Espace Mistral LB .pdf
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Var-Matin du 7 mai 2019

Demande d'audience au Préfet par les élus du Beausset Rassemblé

Lettre d'Edouard Friedler au Maire     afin d'obtenir les études sur   lesquelles il s'appuie pour raser                    l'Espace Mistral

Mistral : La Réponse à la Réponse

La réponse du Maire


Rendez vous Vendredi 22 février à 10H45 sur la place devant la mairie. Malgré les vacances  montrons que nous ne lâchons rien !


 

 

2ÈME RASSEMBLEMENT 

POUR LA CONSERVATION DE

L'ESPACE MISTRAL

 

VENDREDI

15 FÉVRIER 2019

 

SUR LA PLACE  DEVANT LA MAIRIE À 10H45 

 

 

 

Venez nombreux avec vos casseroles et cuillères de bois peut-être qu'ainsi M. le Maire nous entendra...

 

 

Il est encore temps de signer la pétition : ici

 

 

SUCCÈS

pour le rassemblement organisé sur la place devant la mairie un peu plus de 100 personnes sont venues apporter leur soutien contre le projet de destruction de l'Espace Mistal et ont inscrit leur nom la feuille de participation. Nombre de ces personnes étaient là en tant qu'adhérentes des associations utilisant cet espace (voir la liste ci-dessous).

Cela a été l'occasion de récupérer de nouvelles signatures pour la pétition qui coure toujours et qui dépasse maintenant largement les 2.000 signatures.

Vous retrouverez ci-dessous, la vidéo tournée par Luc, l'article de Var Matin, et le reportage de FR3 dans le 19/20 du 8/2/19.

Merci à tous et rendez-vous Vendredi prochain heure à définir.

 

Vendredi 8 Février 2019            

 

Les Associations représentées

 

Arc en Ciel Evironnement

Avenir Musical

Ecole de Musique

Escolo Deis Agasso Galoio

Harps Les Rendez-vous du Beausset

HQM

Les Amis du Beausset Rassemblé

Trait d'Union

Sel Sud Sainte Baume


 

Remarques à propos du reportage:

 

 

Le Bâti de l'Espace Mistral se compose de 4 éléments:

- Avant d'entrer dans le jardin sur la gauche, la chapelle du Chanoine Boeuf siège des associations Pariotiques 

- En entrant dans le jardin sur la droite, le Foyer Bastid qui certes n'est pas la plus belle salle du Beausset, mais qui rend service à de nombreuses associations et qui peut être amélioré.

Reportage de FR3 8/2/19


- L'ancienne maternité, qui est effectivement vétuste et actuellement fermée

- la partie la plus récente de la maison de retraite, avec la salle Bastid où se tiennent, une grande partie des AG des associations, elle n'est pas parfaite c'est sûr. Il y a aussi le local de l'Avenir Musical. Le premier étage accueille l'Ecole de Musique. Le 2ème étage est aujourd'hui fermé pas pour sa vétusté mais pour des raisons de sécurité incendie.

M. le Maire qui affirme que rien n'est possible, que la seule solution est de raser la totalité de l'Espace Mistral n'a fait procéder à aucune étude sérieuse qui aurait conclu à l’impossibilité de réhabilitation de ce lieu. Sa seule idée est d'appauvrir le bien commun en amputant la commune de ce lieu central d'animation communale.

Dans le reportage le présentateur du journal affirme la présence d'une cinquantaine de participants, nous tenons à sa disposition la liste des présents qui comprend 112 noms.

RAPPEL : RASSEMBLEMENT VENDREDI 8 FÉVRIER 2019 DEVANT LA MAIRIE DE  10H30 A 12H30

 

Plus d'une dizaine de pancartes ont été préparées par Catherine, Christine et Gérard.

Si vous voulez faire la votre voici quelques idées:

 

  •  NON à la cession de l'ESPACE MISTRAL aux PROMOTEURS 
  • Beaussetans comme vous, Monsieur le Maire ?
  • ESPACE RÉNOVÉ = MISTRAL GAGNANT
  • Georges, 2000 Beaussetans signent et pas toi ?
  • GARDAREM NOUASTRE ESPACI MISTRAU
  • L'espace Mistral au coeur des Beaussetans et au cœur du village 
  • Pour la rénovation de l'Espace Mistral

A vendredi 10h30 ...

Rejoignez nous Vendredi 8 Février

de 10h30 à 12h30 sur la place de la mairie

 

Afin d'obtenir que le Maire arrête son projet de vente et de destruction de l'Espace Mistral.

Si vous n'avez pas encore signé la pétition ce sera l'occasion de le faire.

Si vous l'avez déjà signée, retrouvez-nous et décidons ensemble des actions à mener pour faire cesser ce projet qui va appauvrir notre commune. 

VAR MATIN 12/01/2019

Suite aux déclarations du Maire la réponse d'Edouard Friedler.

  

Des déclarations qui varient selon les interlocuteurs :

La salle Bastid (au rez de chaussée de l’Espace Mistral) est la seule salle que le Maire daigne mettre à la disposition des Amis du Beausset Rassemblé. Il s’indigne que nous refusions de l’utiliser pour un débat réunissant beaucoup de monde, alors que la salle Azur était promise ! J’ai droit à des invectives en Conseil Municipal (menteur, manipulateur).

Par contre quand il s’agit de justifier sa destruction, cette salle bonne pour ceux qui ne sont pas de son bord, « n’est pas aux normes (acoustique, électricité, sorties de secours) »

 

Le Maire déclare qu’une réhabilitation complète coûterait plus de 1,5 millions d’euros. Impossible à réaliser sans augmenter les impôts. Cela ne nous étonne guère, car il a augmenté déjà deux fois les impôts et il a emprunté plus de 2 millions d’euros sans avoir réalisé à ce jour des projets structurants. Ceux qui ont été déjà réalisés, l’ont été essentiellement avec d’autres financements que ceux de la commune.

Oui, avec une gestion saine et responsable, il est possible de mener de tels chantiers.

 

 

 


Ainsi, avec ce que, par exemple, nous coûte un poste de directeur de cabinet, il serait possible d’emprunter la majeure partie de cette somme sur 20 ans, pour réaliser l’opération.

C’est vrai, il faut faire des choix ! 

 

Autre contre-vérité : le risque de préemption du Préfet.

Après s’être vanté, à la suite de la visite du Ministre socialiste Kanner (16 octobre 2015), que le Beausset n’était pas une commune carencée en logements sociaux, le Maire déclare aujourd’hui :

« C’est sûr que si nous n’étions pas une commune carencée, on aurait attendu de voir ce qu’on pouvait faire de ce bâtiment. Mais dans notre situation, si ce n’est pas moi qui prends cette décision, c’est l’Etat qui la prendra »

Le Préfet ne préempte pas des locaux utilisés régulièrement par la collectivité. Evidemment si on les vide de leurs utilisateurs, comme le Maire est en train de le faire, on ne sait plus ce qui peut se passer. 

Comme pour certains de nos élus locaux, l’Etat est d’une grande utilité, lorsqu’ils craignent d’endosser leur responsabilité !

 

Enfin, le Maire veut nous faire croire que ce n’est qu’un projet peu avancé.

Comment le croire, lorsqu’il parle de 84 logements sociaux, 60 parkings en sous-sol et 260m2 de salles pour les associations.

Evidemment, tout le monde comprendra que le projet est beaucoup plus avancé que ce qu’il prétend.

Nous en voulons pour preuve, la visite le 14 janvier de l’entreprise AC Environnement, pour un diagnostic amiante, indispensable quand on veut détruire un bâtiment.

 

Ainsi le Maire élu avec 2290 voix, ne tient aucun compte des 2000 Beaussétans qui ont déjà dit non à ce projet. On peut se demander si certaines voix comptent plus que d’autres.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

 

Communiqué de presse. Le 13 décembre 2018.

Réponse au Maire sur «les chantiers à venir».

 

Les propos du Maire du Beausset sur les chantiers à venir appellent des remarques de notre part, le groupe «le Beausset Rassemblé», premier groupe minoritaire d’élus au Conseil Municipal.

Nous nous félicitons de la rénovation de la Maison des Arts entrepris par le Maire, ainsi que des aides importantes obtenues de l’Etat et des Collectivités. Le Centre Culturel qui y verra le jour est indispensable pour la ville que le Maire projette de faire passer à 12 ou 13.000 habitants.

Une concertation avec les commerçants sur le déroulé des travaux, aurait cependant été bienvenue et aurait évité leurs protestations justifiées.

Même chose pour la mise en sécurité indispensable du Centre Mari qui a notamment servi d’école à de nombreuses Beaussétanes.

 

Le cas de l’Espace Mistral est complètement différent.

Le Maire précédent avait pris un arrêté en 2010 interdisant l’accès au 2° étage pour défaut d’alarme incendie. Le Maire actuel a pris un autre arrêté en 2015 pour un risque d’effondrement de la partie ancienne, tout en autorisant depuis 3 ans sans discontinuité, la fréquentation des lieux par les enfants de l’Ecole de Musique et de nombreuses associations dont l’Avenir Musical dans la partie récente de la construction. 

Nous sommes donc bien loin de la nécessité de détruire cet espace, auquel tant de Beaussétans sont attachés. Actuellement plus de 1.000 d’entre eux ont signé une pétition demandant au Maire de surseoir à son projet.

Quant à l’argument économique, il ne tient guère mieux. Notre groupe d’experts, après une rapide visite des lieux (qui devra être confirmée par une étude), estime que la partie nouvelle du bâtiment pourrait être rénovée, isolée et chauffée de manière économique, pour moins de 500.000€.

Au taux actuel, les annuités de l’emprunt de cette somme pourraient être couvertes, sans augmentation d’impôts ni abandon des autres projets, à condition de réduire les dépenses courantes de moins de 1,5%.

La rénovation de cette aile permettrait de disposer très rapidement de 1000 m2 de salles et résoudrait ainsi le problème crucial de salles qui se pose à nos associations. Rien n’interdirait alors d’engager une réflexion avec la population sur la meilleure manière de mettre en valeur le reste de cet espace, au service de l’animation de notre centre ville.

La décision du Maire de céder ce magnifique espace central de plus de 2.000 m2 et son parc contre 260 m2 de salles avec un bout de jardin, ne va pas dans le sens de l’intérêt général et n’a aucune logique économique !

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Le Beausset Mag          fév-Mars 2016


NON AU BÉTONNAGE  IRRÉFLÉCHI

 

Le Maire du Beausset a déclaré publiquement le 27 septembre 2018 qu'il contactait des promoteurs pour leur céder l'espace Mistral (Avenue Saint Louis) afin de le raser et de construire des logements.

Le devenir de cet espace mérite une réflexion plus approfondie.

Non au Beausset cité dortoir!

 

 Ce dernier espace public au cœur du Beausset doit impérativement rester un lieu d'animation.

Je demande, dans l'urgence, l'arrêt de ce projet.

Pour signer la pétition en ligne suivre le lien ci-dessous et pour plus d'efficacité partager sans modération !

 https://www.mesopinions.com/petition/politique/touche-patrimoine/52293 

 

 

 

Espace Mistral      (angle de l'avenue Saint Louis et de la rue Chanoine Bœuf)                                                                    

 

Section AB  2 av Saint Louis 0560 (A 01, B 01, B 02, B 03, B 04) n° INVAR : 0960634 B ; 0960630 U ; 0960631 P ; 0960632 K ; 0960633 F.

 

parcelle 625 de 2000 m² environ

 

Le Maire envisage de céder l'ensemble de l'espace à un promoteur privé, en échange de quelques locaux intégrés à la future construction.

 

 

 

Compte tenu :

 

-  de la localisation très centrale de cet espace,

- du nombre très réduit de biens immobiliers communaux en centre ville,

- du fait que la parcelle concernée se situe en zone de DPU (droit de préemption urbain) dont le but n'est pas vraiment de céder des biens publics au privé,

- du déficit en équipements centraux,

- de la nécessité de revitaliser le centre-ville. 

 

Il est indispensable que la commune conserve la totale maîtrise du devenir immédiat comme lointain de cet espace.

L’attractivité d’un centre-ville est fortement liée à l’intensité des fonctions qui y sont implantées.