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SCOT : présentation de l'enquête publique

L'enquête publique porte sur la révision du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Provence Méditerranée arrêté le 26 Octobre 2019 incluant un chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer. Le SCoT, régi par les dispositions du Code de l’Urbanisme, est l’outil de conception et de mise en oeuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Cette enquête s'est déroulée du jeudi 9 mai 2019 à 9h00 au vendredi 14 juin 2019 inclus à 17h00, soit durant 37 jours consécutifs.

Ni M. le Maire du Beausset, ni sa majorité n'ont participé à l'enquête

 


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