Compte rendu du Conseil Municipal

du 31 janvier 2019 (suite)

Compte rendu du Conseil Municipal

du 31 janvier 2019

Conseil municipal expédié en à peine une heure, tous les points à l’ordre du jour ayant été adoptés. Ils prolongeaient des points longuement discutés lors des séances précédentes par les élus du Beausset Rassemblé (restructuration des écoles et travaux afférents, gendarmerie, PLU…).

-Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement selon les règles en vigueur,

-Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement des travaux de transformation et rénovation des bâtiments scolaires, avec approbation du financement prévisionnel,

-Dotation de soutien à l’investissement local,

-Modification du PLU en vue d’une création de secteur UBc dans la zone UB afin de réaliser la Gendarmerie intercommunale,

-Rectification de servitude de passage et acquisition de 2 parcelles avenue du Souvenir Français,

-Renouvellement de la convention CAF concernant le dispositif « Promeneur du Net »,

-Modification du Règlement Intérieur des Jardins Familiaux afin, entre autres modifications, d’y intégrer la possibilité d’attribuer un jardin aux associations de solidarité ou porteuse du projet « Les Incroyables Comestibles »,

-Modifications des tarifs des Jardins Familiaux,

-Modification des statuts de la CASSB relative à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI),

-Rapport CLECT concernant l’évaluation des charges relatives à l’ensemble des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération SSB.

Mais le Conseil Municipal s’animera à l’occasion des 3 questions diverses posées par les élus du Beausset Rassemblé… (voir les 3 questions ci-dessous)

-Concernant l’Espace Mistral, malgré la promesse du maire d’en informer les élus au fur et à mesure de l’avancement du projet, et tout en affirmant qu’il ne s’agit que d’études, il est évident que la municipalité a mis tout en place pour céder cet espace unique du Beausset à un promoteur.  Le maire évoque évidemment l’avantage financier que la commune en tirera et balaie d’un revers de main la perte de ce « poumon et lieu d’animation » cher aux habitants du Beausset !

Quant à l’impact de la pétition de plus de 2000 signataires qui lui a été remise en mairie, le maire a ironisé : « j'ai vu énormément de personnes extérieures à la commune » … Cette affirmation voile bien-sûr une réalité qui dérange, car nous pouvons établir à 1870 le nombre de signatures de Beaussétans, soit 87%. Et sur ces 1870 signataires, il y en a 1785 dont nous sommes certains de la domiciliation au Beausset. En fait, cette pétition est un réel succès : en additionnant les signatures « papier » et les signatures électroniques, nous totalisons 2125 signa--tures, dont, certes, celles de résidents secondaires ou occasionnels du Beausset.

Mais le maire n’est pas sans ignorer que l’Espace Mistral est un lieu apprécié et fréquenté aussi par des habitants des communes avoisinantes !

-Concernant les parcelles contiguës au Jardin des Demoiselles, le maire évoque le prix très élevé que coûterait la préemption par la Municipalité et le risque de voir cette préemption réalisée par le Préfet dans le cadre du manque de logements sociaux au Beausset.  A la question posée au cours des échanges sur l’obligation pour les propriétaires de déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA :  formalité s’imposant à tout propriétaire souhaitant vendre un bien situé sur une zone de préemption… celle-ci a été votée en 2015!), le maire déclare que les formalités ont bien été réalisées. Il confirme à l’assemblée que la vente de ces 2 parcelles va permettre la réalisation de 4 maisons de type résidentiel.

-Concernant le fameux mur du lotissement « Les vents d’Ange », le maire répond en affirmant qu’il a exigé du constructeur le respect du permis de construire et des règles du PLU. Le maire assure que ce mur que tous les Beaussétans ont vu s’ériger le long de la route en bordure du lotissement va être totalement repris…  les élus du Beausset Rassemblé suivront avec attention les effets de cette déclaration.

Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.