Conseil municipal du 31 janvier 2019


Compte rendu du Conseil Municipal

du 31 janvier 2019 (suite)

Une pétition avec "énormément de personnes extérieures à la commune" ironise le maire, ce qui est totalement faux: 1800 signataires,au moins,  sont de vrais Beaussétans....
Et si l'entreprise AC-Environnement fait le diagnostic de l'amiante, c'est bien normal... c'est l'Etablissement Public Foncier  PACA  qui requiert cela avant toute étude... Rappelons qu'il s'agit d'un projet de 84 logements avec les parkings...Et le maire de nous dire qu'il nous tiendra au courant de la suite des démarches engagées alors que nous n'avons eu droit, depuis découverte de ce projet, qu'à des informations parcellaires et filtrées, et encore parce que nous ne cessons de poser des questions. Ecouter et voir l'enregistrement Vidéo ICI...
Et voilà, le tour est joué (quoique...), 4 maisons privées et résidentielles pour les 2 parcelles des Demoiselles. Le maire ne préemptera pas... "c'est très cher"! Et ne perdons pas de vue le désenclavement inhérent à ce projet et qui inquiète beaucoup les résidents du lotissement qui jouxte le jardin des Demoiselles... Voir et entendre la vidéo ICI...
Un mur pour séparer le lotissement des Vents d'Anges de la route... Qui ne l'a pas vu, ce "MA-gnifique" mur ?
Promis juré, dit le maire, ce mur sera coupé et remis comme prévu dans le permis de construire... Affaire à suivre. Ecouter et voir ICI la réponse à notre 3ième question (et le cri du maire!).
Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé
Crédit vidéo JP Vitrant le-beaussetan.com

Compte rendu du Conseil Municipal

du 31 janvier 2019

Conseil municipal expédié en à peine une heure, tous les points à l’ordre du jour ayant été adoptés. Ils prolongeaient des points longuement discutés lors des séances précédentes par les élus du Beausset Rassemblé (restructuration des écoles et travaux afférents, gendarmerie, PLU…).

-Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement selon les règles en vigueur,

-Demande de subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux pour le financement des travaux de transformation et rénovation des bâtiments scolaires, avec approbation du financement prévisionnel,

-Dotation de soutien à l’investissement local,

-Modification du PLU en vue d’une création de secteur UBc dans la zone UB afin de réaliser la Gendarmerie intercommunale,

-Rectification de servitude de passage et acquisition de 2 parcelles avenue du Souvenir Français,

-Renouvellement de la convention CAF concernant le dispositif « Promeneur du Net »,

-Modification du Règlement Intérieur des Jardins Familiaux afin, entre autres modifications, d’y intégrer la possibilité d’attribuer un jardin aux associations de solidarité ou porteuse du projet « Les Incroyables Comestibles »,

-Modifications des tarifs des Jardins Familiaux,

-Modification des statuts de la CASSB relative à la compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI),

-Rapport CLECT concernant l’évaluation des charges relatives à l’ensemble des compétences transférées à la Communauté d’Agglomération SSB.

 

Mais le Conseil Municipal s’animera à l’occasion des 3 questions diverses posées par les élus du Beausset Rassemblé… (voir les 3 questions ci-dessous)

-Concernant l’Espace Mistral, malgré la promesse du maire d’en informer les élus au fur et à mesure de l’avancement du projet, et tout en affirmant qu’il ne s’agit que d’études, il est évident que la municipalité a mis tout en place pour céder cet espace unique du Beausset à un promoteur.  Le maire évoque évidemment l’avantage financier que la commune en tirera et balaie d’un revers de main la perte de ce « poumon et lieu d’animation » cher aux habitants du Beausset !

Quant à l’impact de la pétition de plus de 2000 signataires qui lui a été remise en mairie, le maire a ironisé : « j'ai vu énormément de personnes extérieures à la commune » … Cette affirmation voile bien-sûr une réalité qui dérange, car nous pouvons établir à 1870 le nombre de signatures de Beaussétans, soit 87%. Et sur ces 1870 signataires, il y en a 1785 dont nous sommes certains de la domiciliation au Beausset. En fait, cette pétition est un réel succès : en additionnant les signatures « papier » et les signatures électroniques, nous totalisons 2125 signa--tures, dont, certes, celles de résidents secondaires ou occasionnels du Beausset.

Mais le maire n’est pas sans ignorer que l’Espace Mistral est un lieu apprécié et fréquenté aussi par des habitants des communes avoisinantes !

 

-Concernant les parcelles contiguës au Jardin des Demoiselles, le maire évoque le prix très élevé que coûterait la préemption par la Municipalité et le risque de voir cette préemption réalisée par le Préfet dans le cadre du manque de logements sociaux au Beausset.  A la question posée au cours des échanges sur l’obligation pour les propriétaires de déposer une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA :  formalité s’imposant à tout propriétaire souhaitant vendre un bien situé sur une zone de préemption… celle-ci a été votée en 2015!), le maire déclare que les formalités ont bien été réalisées. Il confirme à l’assemblée que la vente de ces 2 parcelles va permettre la réalisation de 4 maisons de type résidentiel.

 

-Concernant le fameux mur du lotissement « Les vents d’Ange », le maire répond en affirmant qu’il a exigé du constructeur le respect du permis de construire et des règles du PLU. Le maire assure que ce mur que tous les Beaussétans ont vu s’ériger le long de la route en bordure du lotissement va être totalement repris…  les élus du Beausset Rassemblé suivront avec attention les effets de cette déclaration.

 

Pierre Rossano pour le Beausset Rassemblé.

Questions diverses posées par le Beausset Rassemblé

Documents annexes

Télécharger
CM 31 janvier 2019
NOTE DE SYNTHÈSE.pdf
Document Adobe Acrobat 93.5 KB
Télécharger
CM 31 janvier 2019
ANNEXE II - CONVENTION CAF PROMENEURS DU
Document Adobe Acrobat 898.7 KB
Télécharger
CM 31 janvier 2019
ANNEXE V - RAPPORT CLECT.pdf
Document Adobe Acrobat 639.3 KB
Télécharger
CM 31 janvier 2019
ANNEXE I - MODIFICATION N°2 PLU.pdf
Document Adobe Acrobat 9.8 MB
Télécharger
CM 31 janvier 2019
ANNEXE III - PROJET REGLEMENT INTERIEUR
Document Adobe Acrobat 149.9 KB