SSB conseil communautaire du 9 avril 20128

Le compte rendu

Un compte-rendu tardif dû à l’actualité Budget et hausse d’impôts du Beausset.

Une mise au point : j’avais parlé d’une hausse de la taxe foncière pour le bâti, en ce qui concerne la part de l’Agglo. C’était évidemment la taxe d’habitation qu’il fallait lire. L’Agglo ne prélevant rien sur le foncier bâti.

Comme à l’accoutumée, le Président Bernhard a annoncé en grande pompe qu’il renonçait à cette augmentation. Quelque soit la mise en scène utilisée, nous ne nous en plaindrons pas !

 

Un document important (ICI) liste les compétences de l’Agglo. Le document pour être définitif devra être validé par chaque commune. Ce qui ne devrait guère poser de problèmes.

Une décision hâtive qui le rend suspect : le transfert de la distribution d’eau et l’assainissement à l’Agglo, dès 2019. La date limite fixée par la loi est 2020. Vu la complexité du problème, les communautés de communes ont obtenu un report en 2026 et l’Association des Maires de France demande le même report pour les communautés d’agglomération. On a l’impression que le Président Bernhard veut mener ce dossier (qui n’est pas prêt, d’après certains Maires, en Off, bien sûr) à toute force avant 2020 !

 

La TEOM (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) baissera pour Le Beausset, après la hausse brutale de 18% de l’an dernier. Les Beaussétans ne pourront guère en profiter, car le Maire du Beausset a pensé « astucieusement » qu’une hausse de la taxe foncière de sa Commune aurait plus de chance alors, de passer inaperçue. Les Beaussétans ne sont peut-être pas aussi naïfs qu’il semble le penser !

 

Olivier Thomas et moi-même avons posé une question orale concernant l’interdiction faîte aux artisans d’utiliser les déchetteries de Sud-Sainte-Baume.

ICI, nos interventions et la réponse du Président Bernhard.

Et comme d’habitude l’ensemble des documents de ce Conseil à la suite de ce compte rendu

Bonne lecture.

 

Édouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Documents et annexes

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Liste des Marchés
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SSB projet de statuts
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Délibérations des bureaux
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