Compte-rendu du Conseil d’Agglo SSB 25 juin 2018.

Le SPANC.

Je tiens à saluer l’opiniâtreté et la compétence dont a fait preuve le collectif « SPANC- le juste prix ». La société qui opérait les contrôles des fosses septiques a jeté l’éponge et a demandé l’arrêt de la délégation de service public au bout de 6 ans, alors que le contrat courrait sur 12 ans.

Vous trouverez ICI le protocole de sortie du contrat que le Beausset Rassemblé a décidé de voter. Il n’est certes pas parfait, mais il a été négocié à l’amiable, donc sans procès et il n’en coûtera pas de frais supplémentaire à l’Agglo.

L’Agglo reprend les impayés à hauteur de 440.000€ et versera un dédommagement de 300.000€ à la société. L’Agglo récupérera les créances avec l’aide du Trésor Public.

En réponse à mes questions, le Vice-Président Michel, en charge du dossier a déclaré, avec une certaine gourmandise, que les pénalités de retard et les frais d’huissier seraient réclamés aux usagers, bien que l’Agglo devrait récupérer 140.000€ dans l’opération. 

Contraints de sortir d’une situation intenable que Sud-Sainte-Baume avait elle-même créée, nos Elus ne sont décidément pas beaux joueurs, c’est le moins que l’on puisse dire. Consolation : nous aurons surpayé un service durant six ans au lieu de douze. Peut-être les usagers rappelleront-ils à nos Maires à l’occasion qu’ils sont également électeurs !

Pour information, le mécontentement des usagers allait croissant : en 2018, il y avait 36% d’impayés. J’ai demandé le détail par commune que je vous communiquerai dès que je l’aurai. Il est vraisemblable que le nombre d’impayés dans certaines communes atteigne des chiffres impressionnants.

Autre précision, le Vice-Président Michel a confirmé publiquement que l’entreprise n’émettrait pas de factures pour la septième année, bien que le contrat courra encore plusieurs semaines dans la septième année. Dont acte.

Pas d’information sur la nouvelle formule qui remplacera l’actuelle. A titre d’information Véolia facture à peu près 20€ par an aux usagers de Toulon-Métropole, et il en coûte 16€ aux usagers de la communauté de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. Pour nous, c’était 65€ par an ! 

Il était donc temps que ce système s’arrête. Je n’ai pas très bien compris l’agressivité dont a fait preuve le Président Bernhard durant le débat. On aurait pu s’attendre à ce qu’il remercie le Collectif SPANC-le juste prix et le Beausset Rassemblé qui a été son porte-parole depuis quatre ans pour le travail de mise en lumière des anomalies de la société fermière qui a permis que ce système s’arrête. Du moins si l’objectif de nos Maires étaient bien la défense des usagers.

Affaire à suivre, car le nouveau délégataire n’est parait-il pas choisi. Les nouveaux tarifs devront être nettement inférieurs et en harmonie avec ceux de nos voisins les plus proches. 

Vous trouverez ICI  la vidéo du débat (7’)

 

 

Un ordre du jour très chargé avec les comptes administratifs 2018, du budget principal et des nombreux budgets annexes.

Egal à lui-même, le Président Bernhard a traité par le mépris les demandes de M. Thomas, conseiller communautaire de Sanary, le traitant de « voyeur », lorsqu’il demandait des détails sur certains comptes et notamment la destination d’une voiture neuve. 

Et pourtant, le Président avait fait un geste en distribuant les comptes plus tôt que les cinq jours réglementaires. Comprenne qui pourra.

Dans ces conditions le Beausset Rassemblé a voté contre tous les comptes de gestion et administratifs présentés.

ICI le compte-rendu du Conseil publié par le journal Var-Matin du 26juin.

Comme à l’accoutumé, dans un souci de transparence,  vous trouverez ci-dessous l’intégralité des comptes et documents de ce Conseil.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Documents et annexes

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Compte rendu sommaire du CA du 25 juin 2018
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5-2-CG-BudgetPrincipal-2017.pdf
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5-3- CA-Budgetprincipal2017.pdf
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5-4- CG-AssainissementZASignes2017.pdf
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5-6- CG-EauZASignes-2017.pdf
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5-8- CG-SPANC-2017.pdf
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5-10- CG-Tourisme-2017.pdf
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5-12- BS-BUDGETPRINCIPAL2018.pdf
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5-14- BS EAU 2018.pdf
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5-16-BS TOURISME2018.pdf
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5-18-DMN°1 OM.pdf
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5-21-Reglement Transports Scolaire .pdf
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5-24- Synthèsedubilansocial2017.pdf
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5-27-1-CONVENTION-mutualisation-médiathè
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Liste des deliberations2018.pdf
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proces verbal 25 juin 2018.pdf
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5-1-PROTOCOLE spancCASSB.pdf
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5-3-1-Note-présentation-CA-2017.pdf
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5-5- CA-ASSAINISSEMENTzasignes2017.pdf
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5-7- CA EAUZA signes 2017.pdf
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5-9- CA SPANC 2017.pdf
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5-11-CA-TOURISME2017.pdf
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5-13- BS ASSAINISSEMENT2018.pdf
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5-15- BS SPANC2018.pdf
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5-17-Transfert comptable.pdf
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5-20- RapportCLECT.pdf
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5-23- Voirie RIBOUX.pdf
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5-26- Rapport d'activitéscassb2017.pdf
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5-27-2-REGLEMENT COMMUN-Médiathques.pdf
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V-M du_ 26-06-2018 CASSB.pdf
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