SSB - conseil d'agglo du 24 septembre 2018

SPANC. Conseil d’Agglo 24 septembre 2018.

Jour tant attendu : le contrat qui nous lie avec la société privée de contrôle des fosses septiques SAS SPANC SUD SAINTE BAUME, depuis 2012 est rompu.

Une régie va être créée, avec un premier budget de 312.000€.

Mon premier étonnement : nous devrons verser 80.000€ au maximum d’ici la fin de l’année et embaucher l’an prochain un directeur. En effet, les contrôles seront à nouveau sous-traités et nous ne rembourserons les 300.000€ promis à la société qu’au fur et à mesure des encaissements.

Cette régie sera contrôlée par un Conseil d’exploitation dont l’Élu n°1 sera M. Ferrero. Les usagers du Beausset auront enfin un interlocuteur sur place !

 

Exposé des nouveaux tarifs et de leurs conditions d’application par le Vice-président Michel.

ICI les tarifs et ICI la vidéo correspondante.

Mes questions :

Précisez en quoi consiste le non-respect des obligations par l’usager ?

Réponse : C’est le cas lorsqu’un usager a refusé le contrôle.

Comment comptez-vous faire la différence entre l’usager qui a été négligent et celui qui a clairement manifesté sa volonté de refus ? 

Réponse : Le refus de contrôle concerne les usagers qui auront refusé d’ouvrir ou refusé de répondre aux demandes de rendez-vous.

Comment vont être traités les 693 usagers non-inspectés ?  Devront-ils régler en sus des 6 fois 63€ qui leur seront réclamés, 120€ pour le nouveau contrôle ?

Manifestement, personne n’y avait réfléchi. Le Président Bernhard vient au secours du Vice-président Michel, avec une réponse ahurissante : « nous demanderons à notre avocat une solution équitable !! » Le malheureux pourra-t-il se référer à autre chose que le règlement ?

À partir de ce moment, le Président Bernhard interdira que l’on réponde à mes questions, en me laissant toutefois les poser.

Les voici, donc sans réponses.

Que se passera-t-il pour les usagers qui n’ont pas payé depuis une acquisition de moins de 6 ans, donc avec une installation forcément déjà contrôlée ?

Comment expliquez-vous les différences entre les  tarifs suivants ? 

- 180 € : diagnostic avant vente immobilière  

- 100 € : contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien dans tous les autres cas.

 

Les prestations sont-elles différentes ?

 

Ma conclusion : Des Élus acculés à rompre un contrat que le Président Bernhard trouvait bon en 2015, puisqu’il avait même proposé de mobiliser le Trésor Public pour recouvrer les créances. Ce qui, soit dit en passant, est impossible pour une créance privée, s’il n’y a pas un jugement.

Des Élus proposant de nouveaux tarifs dans une impréparation totale et incapables de répondre au moindre cas concret.

Remarquez (et nous ne nous en plaindrons pas) que le contrôle des installations qui leur paraissait juste et équitable à environ 360€, il y a peu de temps, est proposé maintenant à 100€. 

Affaire à suivre avec la plus grande attention.

 

Edouard Friedler Le Beausset Rassemblé.

Compte-rendu Conseil d’Agglo SSB24 sept 2018 (suite et fin).

GEMAPI.

Il s’agit de la nouvelle taxe instaurée par SSB  pour « la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations ».

Elle s’élèvera à environ 15€ par habitant.

Le président n’a pas pu ou pas voulu me répondre si les enfants seraient touchés par une telle taxe et à partir de quel âge !

Pour mémoire, la métropole toulonnaise n’a pas ponctionné cette taxe, même si elle est prévue par la loi, avec un maximum de 40€.

 

Très haut débit.

C’est un sujet qui préoccupe nos concitoyens et qui est très important pour le développement de notre région.

Le rapport censé être présenté n’était pas fourni par le président. Nous sommes allés le rechercher sur le web.

Nous avons donc posé des questions et obtenu quelques réponses.

- Zones blanches de téléphonie. 

Le Broussan et Riboux devraient être desservis dans le cadre de « France Mobile » de l’Etat.

- Montée en débit fixe.

En janvier 2019, seront réalisées une opticalisation d’un nœud de raccordement d’abonnés du réseau téléphonique qui ne sont pas actuellement raccordés en fibre optique : Le Broussan.

Également 4 opérations de montée en débit via l’équipement de sous répartiteurs du réseau téléphoniques de points de raccordement mutualisés : Le Beausset, La Cadière, Le Castellet, Saint-Cyr.

- Zones dans lesquels aucun travaux n’est prévu.

Il y aurait 4800 entreprises et foyers concernés. 1325 d’entre eux seraient traités. Un kit d’un coût de 400€ et un abonnement satellite seront nécessaires pour recevoir internet.

La Région financera la moitié du kit, soit 200€. Pas d’information sur le coût de l’abonnement satellite.

 

Le Beausset Rassemblé estime anormal le manque d’informations sur un sujet aussi important pour la vie quotidienne, et vous prie de trouver ici un lien vers le rapport « Très Haut Débit »

https://www.paca-thd.net/rapport-dactivite-2016/

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

Documents et annexes

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4-2-2-ARstatutsSRGV.pdf
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4-3-Décision Modificative BudgetPrincipa
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4-5-décision modificative transport .pdf
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4-7-1-régiespanc.pdf
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4-12-rapportprésidentassainsissementzasi
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Délibération-SPANC-nouveaux tarifs.pdf
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