CONSEIL COMMUNAUTAIRE 17 décembre 2018

Compte-rendu du Conseil d'Agglo  du 17 décembre 2018.

Un tarif qui baisse !

Cela intéresse les professionnels et les campings pour le ramassage des déchets assimilables aux ordures ménagères.

Le tarif passera de 0,056 centimes par litre à 0,039 centimes au 1er janvier. Il se trouve que des professionnels trouvant le tarif trop élevé ont eu recours à des sociétés privées, comme ils en avaient le droit.

Résultat, l’Agglo a eu un manque à gagner de 200 000€.

 

L’Agglo adhère au SITCIAM.

Il s’agit d’un groupement qui devrait permettre une démarche de coordination et de mutualisation pour la mise en œuvre de services informatiques et numériques.

Curieusement dans le même temps, le Président a signé un contrat sur 4 ans d’un montant de 800 000€ HT, pour la fourniture, l’entretien et la mise à niveau des matériels et logiciels bureautiques du parc de l’Agglo, auprès d’une société « PHYSALIS », immatriculée en région parisienne et qui aurait un seul employé.

Devant mon interrogation sur la solidité financière de cette société, il m’a été répondu par un conseiller de Sanary, qu’il ne se rappelait pas très bien, mais que tout avait était étudié dans les règles ! Donc aucune raison de s’inquiéter.

 

Décision budgétaire modificative.

Il s’agit d’un réajustement du budget. 

En investissement on peut noter des mouvements importants pour un solde global de 200.000€ :

+460.000€ café-commerce de Riboux

+200.000€ aménagement d’une voie à Sanary

+755.000€ aménagement de l’avenue De Gaulle à Saint-Cyr

-96.000€ chemin de Pignet au Beausset.

Ce dernier projet aurait-il du plomb dans l’aile ? D’autant que le budget 2019 (au stade de l’élaboration) ne prévoirait que 200.000€ pour l’ensemble des voies communautaires de l’Agglo.

 

L’inévitable SPANC.

Manoeuvre dérisoire du Président Bernhard pour expliquer que c’était grâce à lui et personne d’autre que les tarifs prohibitifs du SPANC avaient été arrêtés.

Cette tentative désespérée de se dédouaner nous rappelle la proximité des prochaines élections municipales… Qui ne se rappellent ses menaces contre les usagers qui se rebiffaient, allant même à menacer d’utiliser le recours au Trésor Public pour recouvrer les créances! (Ce qui était impossible à l’époque).

C’est en répondant à une de mes questions que nous avons appris par hasard que c’est le groupe « Véolia Compagnie des Eaux et de l’Ozone » qui opérera.

 

Rapport d’orientation budgétaire.

Les taux d’imposition ne devraient pas bouger, mais nous devrions avoir une augmentation de l’impôt de 1,6%, due au relèvement des valeurs locatives votée par le Parlement.

L’endettement continue à vive allure, avec des propos rassurants sur la maîtrise de la dette, qui atteindra tout de même 25 millions d’€, uniquement pour le budget principal.

Vous trouverez ICI ce rapport. En pages 15 et 16 le tableau des investissements prévus e 2019, dont 3 millions d’€ pour la gendarmerie du Beausset.

Il est prévu une convergence des taux d’imposition pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il y aura des gagnants et des perdants. Pas de réponse pour le moment.

Pour le budget annexe du SPANC, il est prévu des recettes à hauteur de 112 000€. Ma question sur le rythme de recouvrement des créances du SPANC est restée, comme souvent, sans réponse.

 

Compétences Eaux et Assainissement.

Ce sera dans quelques jours, au 1er janvier une compétence de l’Agglo qui sera dans le même temps rétrocédée aux Communes, car le transfert, obligatoire au 1° janvier 2020, était manifestement précipité.

 

Création d’une Zone d’Aménagement Différé (ZAD) quartier de la Baou commune de Sanary-sur-Mer.

Cet emplacement pose problème car il est situé à 80% sur une zone protégée qui fournit l ‘eau potable au centre de Sanary.

Le Président Bernhard, dont la famille a des intérêts dans l’opération est très régulièrement sorti et n’a pas participé aux débats.

 

Rapport développement durable.

Un magnifique document ICI.

Malheureusement, il faut noter :

Aucun projet de pistes cyclables. 

Aucune avancée pour les aires d’accueil des Gens du Voyage.

Pas de projet de transport en commun pour le « haut pays ». Devant mon étonnement, j’ai été renvoyé au Maire de ma Commune, car l’Agglo n’aurait pas de demande…

 

Ma question diverse sur la LGV.

Le Président a rappelé son attachement à la motion votée à l’unanimité par le Conseil le 26 septembre 2016.

C’est Madame la Maire du Castellet qui doit rencontrer SNCF Réseaux. Une rencontre prévue le 5 décembre a été reportée.

 

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Question posée par Edouard Friedler  au conseil du 17 décembre 2018.

Documents annexes

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4-2-2-Conv récupération textiles.pdf
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4-6-RAPPORTCLECT.pdf
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4-12-rapportparitehommefemme.pdf
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4-25-rapportscot.pdf
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liste des marchés conseil décembre 2018.
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4-2-1-Sittomatcollectetextile-delib Synd
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4-20-8-PJ Conv° St Cyr.pdf
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4-24-Rapport Développement Durable CASSB
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