Compte rendu du Conseil d'Agglo. du 12 févier 2018

Compte rendu : 1ère partie les budgets et les impôts

Point principal : les budgets et les impôts.

Abordé de manière quelque peu surréaliste !

Le Président explique qu’il ne dispose pas des éléments pour établir le budget ; ce qui ne l’empêche pas de faire voter une hausse des taux d’imposition de 2,5% qui s’ajoute au 1,1% d’augmentation des bases, décidée comme chaque année par le Parlement (correspondant à l’inflation). Donc 3,6% pour le contribuable qui, lui ne voit pas ses revenus augmenter de la même manière.

Et d’engager un nouvel emprunt de près de 7 Millions d’euros, portant l’endettement de l’Agglo à environ 27 Millions, si la totalité de l’emprunt voté est effectivement contracté.

L’autofinancement réel, c’est à dire, notre apport, une fois remboursée nos annuités d’emprunt, s’élève à 1,1Millions d’euros soit 16% du nouvel emprunt. La course folle en avant continue !

Le budget des ordures ménagères devient un budget annexe.

Donc les éléments le concernant sont retirés du Budget principal.

La liste des dépenses transférées a été actée au dernier Conseil, pour 15,6 Millions d’euros.

Il n’apparaît qu’une diminution de 13,3 Millions d’euros sur le budget 2018. Peut-être une manière discrète d’augmenter le fonctionnement du budget principal de ces 2,3 Millions de différence.

Je n’ai malheureusement aucune réponse à mes interrogations.

 

Quelques questions sur les investissements votés pour 2018.

438 000€ pour la voirie communautaire et 100 000€ pour le chemin de Pignet.

Ma question : Pour quels travaux ?

Réponse : on verra au fur et à mesure !

 

360 000€ pour la gendarmerie du Beausset.

Ma question : je souhaiterais avoir les plans de masse et de situation, et savoir si le jardin des Goubelets sera touché.

Réponse : on n’a pas encore les plans. Pas de réponse pour le jardin des Goubelets. Inquiétant.

 

172 300€ pour le THD (très haut débit).

Ma question : Satisfait que ce dossier avance, je demande à quoi cela correspond.

Réponse : on s’est trompé. C’est pour couvrir des zones blanches du téléphone à Riboux et au Broussan. Certes utile. Le Président explique que le délai pour installer la fibre sera réduit à 7 ans. A vérifier.

 

La taxe GEMAPI. (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)

Il s’agit d’une nouvelle compétence obligatoire des EPCI au 1° janvier 2018.

La taxe maximum autorisée par l’Etat est de 40€ par habitant.

L’Agglo a décidé de l’établir à 15€. Les raisons de ce montant en sont assez vagues.

Finalement nos Maires ont décidé un maximum d’augmentations en 2018, en espérant qu’en 2019 (année pré-électorale), les Électeurs fassent preuve d’une mémoire défaillante.

Une petite pensée pour les Beaussétans : Espérons que notre Maire ne suivra pas l’exemple du Président de l’Agglo pour les impôts 2018.

 

Et comme à notre habitude, dans un souci de transparence, vous trouverez la totalité des documents du Conseil d’Agglo à la suite des comptes rendus.

 

Mon prochain envoi : la grogne (justifiée) des artisans, concernant l’utilisation des déchetteries et les réponses à mes questions sur le SPANC et le contournement du Beausset.

Bonne lecture.

 

Édouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

2- Suite et fin :  Les artisans privés de déchetterie ! - Questions diverses

Les artisans de Sud-Sainte-Baume privés de déchetterie !

 

Nous avons eu confirmation lors du Conseil d’Agglo du 12 février que les artisans de notre Agglo devraient bien évacuer leurs déchets dans des déchetteries privées à des tarifs prohibitifs.

La raison avancée et réelle est que le volume des déchets recueillis a explosé. On pourrait penser que les affaires de nos artisans sont devenues florissantes. Malheureusement, il n’en est rien !

La raison est beaucoup plus simple. Les déchetteries ont renoncé à contrôler l’entrée au moyen des cartes qui avaient été mises en place. Conséquence, la nouvelle s’est répandue et des artisans hors de l’Agglo sont venus dans nos déchetteries, puisque c’était gratuit.

Si une concertation avait été engagée, le Président Bernhard et les Maires de l’Agglo (s’ils ont été consultés !) auraient pu prendre des mesures simples et qui ne pénalisent pas l’activité économique, d’autant que les artisans sont ouverts au dialogue et prêts à participer financièrement.

Le bon sens aurait voulu que soit immédiatement rétabli le contrôle à l’entrée et qu’une négociation soit engagée avec les professionnels…plutôt que d’essayer de dresser les usagers contre les artisans, comme cela a été fait le 12 février !

Le Beausset Rassemblé, comme d’autres Elus soutient résolument la demande des artisans et est prêt à étudier avec eux la possibilité de revenir sur la décision.

Voir ICI l’article de Var-Matin.

 

Nos questions diverses.

 

Le SPANC

Nous avons à nouveau réclamé une renégociation de la délégation de service public concernant le SPANC, qui est possible en avril 2018.

Nous avons fait remarquer que l’un des points de l’appel d’offres avait été que le recensement des fosses sceptiques soit réalisé en 2012 ! Ce qui n’a évidemment pas été fait.

Le Président a répondu que les Services travaillaient sur le sujet.

 

Le contournement du Beausset.

Nous avons demandé un point sur ce sujet qui concerne l’Agglo et pas seulement Le Beausset. Curieusement, le Président a déclaré, qu’il était Elu Départemental d’un canton qui n’englobait pas le Beausset et a demandé à Mme Samat Elue au Conseil Départemental et siégeant à Sud-Sainte-Baume de répondre.

Celle-ci s’est engagée à fournir les études du Département concernant ce projet et à faire le point sur ce sujet.

 

Pour nos deux questions, des dossiers à suivre avec la plus grande attention.

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Documents et annexes

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Note de synthèse CA 12/02/2018
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BP 2018 - budget principal
4-3-2-Budgetprincipal.pdf
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BP 20018 - Budget assainissement
4-6-Budgetassainissement.pdf
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BP 20018 - Budget tourisme
4-8-Budgettourisme.pdf
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BP 20018 - Budget Ordures Ménagères
4-11-BudgetOM.pdf
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Projet de convention CCIV
4-19-1-Projet convention 2018CCIV.pdf
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Etat détaillé des factures 2016
4-19-2-b-Factures_2016.pdf
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Etat détaillé des factures 2017
4-19-3-b-Factures_2017.pdf
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Proces Verbal du conseil du 12/02/2018
7- Procès-verbal du CC 12 février 2018.p
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Budget primitif - Rapport sur budget principal 2018
4-3-1-Rapport bp 2018 budget principal.p
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BP 20018 - Budget de l'eau
4-5-Budgeteau.pdf
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BP 20018 - Budget SPANC
4-7-Budgetspanc.pdf
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BP 20018 - Budget transport
4-9-Budgettransport.pdf
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BP 20018 - Budget GEMAPI
4-17-Budgetgémapi.pdf
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Etat détaillé dépenses 2016
4-19-2-a-Etat_détaillé_dépenses_2016.pdf
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Etat détaillé dépenses 2016
4-19-3-a-Etat_détaillé_dépenses_2017.pdf
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Var Matin du 13 février 2018
CCSSB du 12-02-2018 1.pdf
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