CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 novembre 2019

Compte-rendu Conseil d’Agglo 4 novembre (suite et fin).

 

Instauration d’un « Permis de louer ».

A l’intérieur d’une commune serait défini un périmètre dans lequel un permis de louer devrait être demandé par le Bailleur.

Si la procédure est suffisamment légère et rapide, cette initiative est intéressante. Elle éviterait de retrouver sur le marché de la location des habitats insalubres.

 

Nous pensons que les propriétaires pourraient être accompagnés dans la rénovation, à condition d’accepter que leur bien rentre dans le quota de logements sociaux.

 

Rapport sur le Prix et la qualité du service public SPANC.

L’incompétence des Elus qui ont géré ce dossier est incroyable.

Ils ont signé un protocole garantissant que la société « SAS SPANC Sud-Sainte-Baume » transférait à l’AGGLO 440 000€ de créances recouvrables or seules les créances des deux dernières années sont recouvrables. 

On nous avait fait miroiter que récupérer la totalité des créances nous coûterait 340 000€ au maximum. Il n’en est rien. Nous ferons les comptes à la fin.

Un coup d’oeil sur les derniers comptes de la société fait apparaître un résultat d’exercice de plus de 20%. De quoi faire pâlir d’envie bien des entreprises et des artisans, qui eux fournissent un véritable service.

Seule consolation, nous avons réussi à nous débarrasser de cette incroyable délégation de service public.

 

La Maison des vins de Bandol.

Très combatif, le Maire de Bandol dénonce l’ingérence du Président Bernhard dans les affaires de sa commune. Il obtient le retrait de la délibération demandant le rachat de la Maison des Vins de Bandol par la Communauté d’Agglo et explique que c’est à son Conseil municipal de régler la question. 

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Compte-rendu du Conseil d’Agglo 4 nov. (Suite)

 

Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB)

 

C’est un passage obligé avant le prochain Budget.

Une bonne nouvelle, mais qui ne s’en serait pas douté : pas d’augmentation des taux d’imposition !

Sinon un catalogue de bonnes intentions :

Maîtriser les dépenses de fonctionnement

Elles ont augmenté de 47% durant la mandature. En ajoutant bien sûr les budgets annexes, donc en tenant compte des nouvelles compétences.

Maîtriser la dette.

Toujours durant la mandature, la dette a explosé. Elle a été multipliée par 4 pour atteindre 21,5 millions d’euros.

En 2017, l’emprunt représentait 82% de l’investissement, ce qui est dangereux pour l’avenir.

Comme j’interpelais les maires sur ce ratio, des explications confuses m’ont été fournies par M. Barthélémy maire de Saint Cyr, m’expliquant que l’emprunt ne représenterait qu’approximativement 40% de l’investissement.

De son côté M. Joseph maire de Bandol a expliqué clairement, qu’il n’y a pas de recette miracle. Sans réduction du fonctionnement, il est impossible d’assurer un financement sécurisé des investissements.

Manifestement cette leçon de bon sens a laissé de marbre le Président Bernhard et les autres maires.

Investir massivement sur le territoire.

Aucune orientation proposée. Continuer des investissements souvent sans réelle utilité communautaire (réfection des centre-ville de certaines communes) et pas toujours de manière très équitable ?

Laisser le Président décider si un investissement voté se fera ou non, au gré des intérêts de sa propre commune (gendarmerie du Beausset) ?

 

A suivre…

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.

 

Conseil d’Agglo du 4 novembre (1° partie).

 

La gendarmerie du Beausset.

On ne pourra pas reprocher un manque de franchise au Président Bernhard.

Il m’a confirmé, devant le silence de notre maire Ferrero, qu’il refusait de signer les autorisations nécessaires à la construction de la Gendarmerie, afin de faire pression sur le Préfet pour un problème d’attribution de logements sociaux à Sanary.

Nous sommes donc une simple monnaie d’échange pour le Président Bernhard, avec l’aval manifeste de M. Ferrero !

2,5 millions d’euros prévus cette année pour la gendarmerie ne seront pas utilisés.

Par contre, sont rajoutés au budget 2019 :

1 585 000€ pour un chemin de Sanary

   375 000€ pour le centre ville d’Evenos 

Ainsi que divers ajustements (en plus et en moins) de moindre importance.

Certains se débrouillent mieux que d’autres …

 

Rapport de Développement Durable.

Il s’agit d’un rapport annuel obligatoire.

Il y est indiqué que des réflexions sont actuellement menées pour développer les dessertes intercommunales. 

A ma question sur ces projets : refus de répondre.

Un paragraphe traite du PDU (Plan de Déplacement Urbain). « Les objectifs et les orientations ont été étudiés, les actions traduites par des mesures concrètes en cours d’élaboration … »

A mes questions sur les actions et l’organisation de la concertation prévue : refus de répondre.

La rapporteuse du document et le Président avaient-ils seulement lu le document présenté?

 

Edouard Friedler pour le Beausset Rassemblé.